statuts de
 SOLIDAIRES RHONE
appellation
de l’union syndicale
Solidaires Rhône

• Adoptés par l’Assemblée Générale des syndicats de « l’Union Syndicale Solidaires – Groupe des 10 » le 15 mars 2001 et enregistrés à la Mairie de Lyon (69) au Répertoire Municipal des Syndicats sous le n° 3716.

• Modifiés en Assemblée Générale le 9 octobre 2003

• Modifiés lors du 1^er Congrés de Solidaires Rhône le 17 avril 2007

• Modifiés lors du 2^ème Congrés de Solidaires Rhône le 11 juin 2009

• Modifiés lors du Congrès Extraordinaire de Solidaires Rhône du 14 avril 2011

PREAMBULE

Le syndicalisme a une double fonction : la défense des revendications des salariés et la transformation sociale, c'est-à-dire l'émancipation de l'homme et de la femme pour qu'ils puissent penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteurs de leur vie.

Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l'élévation du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démunis.

Le syndicalisme lutte pour l'amélioration des acquis sociaux.

Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleurs, salariés, précaires, chômeurs, retraités.

Le syndicalisme ne doit de compte qu'aux salariés. Il doit donc garantir son indépendance vis-à-vis, d'une part des partis politiques, du Gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d'autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique.

Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie.

La démocratie syndicale est le meilleur garant de l'indépendance des organisations syndicales. Elle doit permettre l'expression de sensibilités, d'aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences. Le syndicalisme doit assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décisions répondent le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salariés eux-mêmes. Il doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.

Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, le syndicalisme use des différents moyens dont il dispose : la discussion, la proposition, la critique, l'action revendicative dont la grève pour créer un rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues.

L'efficacité syndicale rend l'unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.

C'est à partir de la défense des salariés et de l'affirmation de leur citoyenneté dans l'entreprise et sur le lieu de travail que le syndicalisme contribue à l'avènement d'une société plus juste, plus humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacune et à chacun, quelle que soit son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité sur une planète protégée des effets pervers des progrès techniques. Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l'environnement et un aménagement du territoire est un élément du combat des syndicalistes.

Le respect de l'intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale du syndicalisme.

Le syndicalisme affirme qu'un état de droit démocratique et laïque est indispensable au plein exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux portes de nos entreprises.

En revendiquant le droit à l'emploi, il met tout en œuvre contre le chômage. En privilégiant l'intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le service public, il œuvre pour la garantie d'un revenu suffisant afin d'offrir à toutes et tous une vie décente, le droit à l'éducation, à la santé, au logement. . .

Le syndicalisme ne doit pas laisser se construire une Europe des nantis au détriment des salariés et des peuples du tiers-monde. La démocratie politique doit permettre aux citoyens d'agir effectivement sur leur destinée commune ; le "marché" ne peut être le seul régulateur des rapports sociaux et humains. Au contraire, il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée générée par le libéralisme.

L'Europe doit être un élément de solidarité entre tous les peuples qui y vivent ; elle doit favoriser le progrès social à l'intérieur de ses frontières et dans ses rapports plus particuliers avec les pays du tiers monde.

Le syndicalisme doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et la coopération entre les peuples, et pour agir pour que les pays riches aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l'amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de leurs populations.

L'action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l'avènement de la paix dans le monde par le dialogue entre les peuples dans le respect des différences.

STATUTS

Article 1.

Il est créé entre :

- Section du Rhône du Syndicat National des Journalistes (SNJ)

adresse : Le Progrès 54, rue Servient 69003 Lyon

- Section du Rhône du syndicat national autonome de la Banque de France (SNABF) Solidaires

adresse : Banque de France 14, rue de la République 69002 Lyon

- Section du Rhône du syndicat Union SNUI-SUD TRESOR Solidaires

adresse : Cité Administrative,165, rue Garibaldi BP 69401 63003 Lyon

- Section du Rhône de Solidaires Douanes

adresse : 105 rue de la Part Dieu 69003 Lyon

- Syndicat SUD Prévention Sécurité

adresse : c/o SUD Education 10 rue du Gazomètre 69003 Lyon

- Syndicat SUD Adoma Logement Social Rhône Alpes

adresse : Chez Frédéric Leschiera 42, rue des Macchabées 69005 lyon

- Syndicat SUD Autoroute

adresse : SAPRR (Société Autoroute Paris Rhin Rhône) 21, Bd Edouard Herriot

69400 Villefranche sur Saône

- Section du Rhône SUD Caisse d’Epargne

adresse : Caisse d’Epargne Rhône Alpes Lyon 42, Bd Eugène Déruelle 69003 Lyon

- Section SUD Pôle Emploi Rhône Alpes

adresse :???

- Syndicat SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) du Crédit Agricole Mutuel

adresse : 90 avenue Lanessan 69410 Champagne au Mont d’Or n° RD : 3413
- Section SUD Recherche EPST

adresse : ???
- Syndicat SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) Commerce et Services de la Région Rhône-Alpes

adresse : Chez Solidaires Rhône 125, rue Garibaldi 69006 Lyon

- Syndicat SUD Transport Gaz

adresse : Chez Sud Santé Sociaux 2, rue Chavanne 69001 Lyon
- Syndicat SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) des services de santé et services sociaux du Rhône

adresse : 2 rue Chavanne 69001 Lyon n° RD : 3359

- Syndicat SUD Sdis 69:

adresse :???

- Syndicat SUD Fagor Brandt

adresse :Fagor Brandt Industries 65 rue Challemel Lacour 69007 Lyon

- Syndicat SUD Collectivité Territoriale Vénissieux

adresse : ???

- Syndicat SUD TCL, transports urbains

adresse : Chez Sud Rail 2, rue Claudius Collonges 69002 Lyon

- Syndicat SUD Insee Rhône Alpes

adresse : ???

- Section SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) Culture

adresse : Conservatoire national Supérieur de Musique de Lyon 3, Quai Chauveau C.P. 120 69266 Lyon cedex 09

- Syndicat SUD (Solidaires Unitaires Démocratique) Education

adresse : 10 rue du Gazomètre 69003 Lyon n°RD : 3548
- Section SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) Eurest

adresse :chez Marc Achi-Tobo 10 place Michelet 69140 Rillieux la Pape
- Sections SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) FNAC

adresse : FNAC Lyon Part Dieu 17, rue du Docteur Bouchut 69003 Lyon

adresse : FNAC Lyon Bellecour 85, rue de la République 69002 Lyon

- Syndicat SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) IKEA

adresse : IKEA ZAC champ du Pont 69800 Saint Priest n° RD : 3687

- Syndicat SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) des travailleurs des PTT du Rhône de l’Ain
et de la Loire

adresse : 128, rue du 4 août 1789 69100 Villeurbanne n° RD : 3603

- Section SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) Travail, Affaires Sociales

adresse : DTEFP 8-10 rue du Nord 69100 Villeurbanne

- Syndicat des travailleurs du rail SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) Lyon

adresse : 2 rue Claudius Collonges 69002 Lyon n° RD : 3536

- Syndicat SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) OPAC 69 n° RD : 3756

adresse : 194, rue Duguesclin 69003 Lyon ???

- Syndicat SUD Etudiant

adresse : Chez Sud Santé Sociaux 2, rue Chavanne 69001 Lyon

- Syndicat SUD Crédit Coopératif

adresse : Crédit Coopératif 103 avenue de Saxe Lyon 3^e

- Syndicat SUD Collectivités Territoriales Lyon

adresse : 13, rue du Griffon 69001 Lyon

- Syndicat SUD Industrie Rhône Alpes

adresse : Chez Solidaires Rhône 125, rue Garibaldi 69006 Lyon

- Syndicat SUD Nettoyage et Multiservices

adresse :Chez SUD Rail 2, rue Claudius Collonges 69002 Lyon

- Syndicat SUD Etudiant

adresse : Chez Sud Santé Sociaux 2, rue Chavanne Lyon 1er

- Syndicat Solidaires retraité-e-s du Rhône

adresse : Solidaires Rhône 125, rue Garibaldi 69006 Lyon

L'Union Syndicale Solidaires  Rhône elle-même rattachée au niveau national à l’Union Syndicale Solidaires .

Article 2.

L'Union Syndicale Solidaires Rhône a pour objet :

- de rassembler dans le respect des valeurs et des principes fixés dans le préambule des présents statuts, toutes les organisations syndicales qui pensent que la faiblesse du syndicalisme français réside en premier lieu dans ses divisions, qu'elles ne considèrent pas comme définitives et irrémédiables. Ce rassemblement n'est pas une fin en soi. C'est une étape pour être plus forts ensemble, dans l'action collective pour la défense des revendications et pour peser davantage en faveur de rapprochements interprofessionnels encore plus larges.

- de renforcer la défense des intérêts des adhérents des syndicats ou fédérations membres et de l'ensemble du monde du travail par tous les moyens.

Article 3.

Le siège social de Solidaires Rhône est fixé au :

125, rue Garibaldi 69006 Lyon

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil Départemental.

Article 4.

La constitution de l'Union Syndicale Solidaires Rhône obéit au principe de liberté et de pleine autonomie des organisations qui la composent.

Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d'ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d'entreprise, conventions collectives dans leurs secteurs d'activités tels que définis par leurs statuts. Solidaires Rhône s'interdit d'intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes qui se conforment aux présents statuts ou de leurs composantes.

Article 5.

Tout syndicat ou section voulant adhérer à Solidaires Rhône devra en faire la demande conformément au règlement intérieur. L'adhésion devient définitive après l'accord du Conseil Départemental et information des démarches au bureau national.

La concurrence durable de deux syndicats au sein de l'Union Syndicale Solidaires et agissant dans le même secteur professionnel serait contradictoire avec la démarche de l'Union Syndicale Solidaires et apparaîtrait incohérente pour les salariés du secteur. Pour cette raison, il ne saurait y avoir (sauf cas exceptionnel, notamment en cas de réorganisation de secteurs, limité dans le temps, et avec accord du syndicat concerné déjà membre de l'Union Syndicale Solidaires, et avis favorable du Conseil National) coexistence de deux syndicats en concurrence dans un même secteur professionnel.

Chaque organisation syndicale adhérente verse annuellement une cotisation à Solidaires Rhône. Le montant de cette cotisation est décidée pour chaque année en Conseil Départemental.

TITRE I - FONCTIONNEMENT

Article 6.

Chaque syndicat ou section membre ne compte que pour une voix.

Toute décision de Solidaires Rhône se prend au consensus.

A défaut de consensus, si aucun syndicat n'utilise son droit de veto, la majorité des 2/3 des syndicats membres présents est suffisante.

Chaque syndicat a un droit de veto dont l'usage fait l'objet d'un article particulier dans le règlement intérieur.

Pour que les décisions des différentes structures soient valides un quorum de 50 % de participation des syndicats ou sections membres est nécessaire.

Article 7.

Toutes les décisions concernant la vie et l'activité de l’union syndicale Solidaires Rhône sont prises à l'occasion des réunions du congrès, du conseil départemental, du bureau bimensuel.

LE CONGRES ORDINAIRE, LE CONGRES EXTRAORDINAIRE

Article 8.

Le congrès ordinaire a lieu tous les 2 ans.

Un congrès extraordinaire peut se tenir sur décision du Conseil Départemental prise à la majorité des deux tiers des syndicats membres de Solidaires Rhône.

Le congrès est constitué par les représentants des organisations syndicales régulièrement convoqués dans les conditions définies au règlement intérieur.

Le nombre et la répartition des délégués sont fixés selon les conditions définies au règlement intérieur.

L'ordre du jour est proposé par le Conseil Départemental.

Le congrès se prononce sur le rapport d'activité, le rapport financier et définit les grandes orientations.

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Article 9.

L’union syndicale Solidaires Rhône est animée par un Conseil Départemental dont les membres sont désignés par les organisations syndicales adhérentes à l'occasion du congrès.

Le Conseil Départemental débat des orientations, des priorités et des campagnes de Solidaires Rhône. Il décide des actions et des investissements de Solidaires Rhône dans les actions collectives et unitaires sur le département. Il coordonne et aide à l’activité et au développement de ses syndicats.

Sur proposition du Bureau, le Conseil Départemental décide des actions de solidarité financière à apporter à des particuliers, des associations ou des collectifs.

Un syndicat adhérant entre deux congrès a droit à des représentants au Conseil Départemental comme défini au règlement intérieur.

Chaque syndicat est responsable de sa délégation.

Le Conseil Départemental est l'organe directeur de Solidaires Rhône. Il se réunit au moins 4 fois par an.

Toute organisation qui adhère à Solidaires Rhône est représentée de droit au Conseil Départemental, conformément au règlement intérieur.

Les organisations syndicales membres désignent librement leurs représentants. Des commissions départementales spécialisées peuvent être créées à l'initiative du Conseil Départemental.

LE BUREAU

Article 10.

Le Conseil Départemental désigne parmi ses membres un Bureau d'au moins 3 membres composé de :

1/ Un Délégué Départemental ou Secrétaire

2/ Un Délégué-Adjoint ou Secrétaire-Adjoint

3/ Un Trésorier

Le Bureau est renouvelé après chaque congrès.

La même organisation ne peut détenir à la fois plus de deux postes dans le Bureau.

Le Bureau met en application les décisions du Conseil Départemental.

Il convoque le Conseil Départemental et en propose l'ordre du jour.

Article 11.

Solidaires Rhône étant revêtu de la personnalité civile, pourra faire tous actes de personnes juridiques, notamment ester en justice.

Les actes de ces dispositions sont de la compétence du Bureau. Toute personne mandatée par le Bureau peut entreprendre ces actes.

Article 12.

Le Trésorier assure la gestion financière de Solidaires Rhône. Il est rendu compte régulièrement de cette gestion au Bureau et au Conseil Départemental.

TITRE II - TRESORERIE ET CONTROLE

Article 13.

Les ressources de Solidaires Rhône se composent :

- des versements effectués par les organisations syndicales qui adhèrent à Solidaires Rhône. Ces versements peuvent être effectués par prélèvement, virement ou chèque

- des subventions, après consultation du Conseil Départemental, qui peuvent lui être accordées par l'Etat ou toute autre collectivité publique ainsi que par des établissements publics.

- des dons, après consultation du Conseil Départemental, effectués par des particuliers, des associations ou des syndicats.

- des produits des ventes de matériel Solidaires (drapeaux, autocollants, brochures, livres, tirage de tracts, …) et des recettes événementielles (fêtes, loteries, …)

Article 14.

Chaque année, les comptes de l’année écoulée sont arrêtés par le Bureau et approuvés par le Conseil Départemental qui donne quitus aux trésoriers. Le Conseil Départemental vote le budget proposé par le Bureau pour l’année en cours.
Une commission de contrôle (hors membres du bureau) est constituée. Sa composition est votée en Conseil Départemental. Elle est chargée, pour chaque exercice comptable, de vérifier la comptabilité, les justificatifs, les chéquiers et la cohérence de l’ensemble.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

DEMISSION

Article 15.

Toute démission de Solidaires Rhône est reçue par le Conseil Départemental. L'organisation démissionnaire est tenue d'apurer sa situation financière au jour de la notification de la démission.

LES CONFLITS

Article 16.

Tout manquement aux présents statuts est susceptible d'entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Dans le cas de conflit entre les organisations locales, c’est la commission des conflits constituée au niveau national qui est compétente.

LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 17.

Un règlement intérieur vient compléter les dispositions des présents statuts.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 18.

Les modifications des présents statuts et du règlement intérieur sont prises en congrès à l'unanimité.

DISSOLUTION

Article 19.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au congrès, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Candidatures complémentaires pour le Bureau

de Solidaires Rhône

Ces candidat-e-s sont présenté-e-s par leurs syndicats. Ils-elles viennent compléter le Bureau suite à la démission de plusieurs membres depuis le congrès de juin 2009.  

• Anne Marie GRILLO (SUD PTT)

• Brigitte PINOS (SUD Commerce et Services)

• Frédéric PONCET (SUD PTT)

• Denis POURRAT (SUD Education)

• Dimitri SEBIAN (SUD Collectivités Territoriales Lyon)