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Tefal / inspection du travail

LE 12 SEPTEMBRE 2019, TOUS ENSEMBLE À LYON

Pour la défense des missions et de l’indépendance de l’Inspection du Travail Pour la relaxe de l’Inspectrice du Travail

jeudi 12 septembre 2019, par Solidaires Rhône R.L.

"A la cour d’appel de LYON, le 12 septembre 2019, l’inspectrice du travail qui avait dénoncé les pratiques de TEFAL sera rejugée sur le fond à la suite de la victoire obtenue en Cour de cassation. Les organisations syndicales soutiennent leur collègue et organisent un vaste rassemblement devant la cour d’appel pour défendre l’exercice du métier d’inspecteur.rice et les lanceurs.euses d’alerte"

Aux côtés de l’intersyndicale du ministère du Travail, d’union départementales et nationales, Solidaires 69 et l’union syndicale Solidaires soutiennent l’inspectrice du Travail et appellent au rassemblement devant le Palais de Justice de Lyon à partir de 12h00


Lire le dernier communiqué de l’intersyndicale de l’Inspection du travail

TEFAL : Le 17 octobre 2018, la Cour de Cassation rendait son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.

L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte. La date est fixée au 12 septembre 2019.
C’est pour cette nouvelle phase judiciaire à l’issue de laquelle nous comptons bien obtenir une relaxe de notre collègue - qui n’a fait que son travail et qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par TEFAL et relayée par le ministère du travail - que nous appelons à un rassemblement devant la Cour d’Appel de Lyon le 12 septembre 2019

Plus d’information sur le site de SUD Travail affaire social





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