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Recours Prud’hommes, contrats aidés de l’éducation nationale

dimanche 23 décembre 2012, par Solidaires rhone dp

Dans le cadre de la campagne conjointe CNT/SUD contre la précarité dans l’éducation nationale, les premières audiences au conseil des prud’hommes de Lyon ce vendredi 21 décembre.

Communiqué de presse SUD/CNT ainsi qu’un quatre pages sur les CUI-CAE.


Communiqué de presse CNT FTE - SUD éducation

Recours Prud’hommes, contrats aidés de l’éducation nationale

Lyon, le 19 décembre 2012

Récemment, différents collectifs de précaires de l’Éducation Nationale employé-e-s en contrats aidés ont obtenu des victoires retentissantes aux Prud’hommes.

En effet, ces contrats de droit privé signés en partenariat avec le Pôle Emploi ne sont pas respectés par l’administration publique qui bafoue ses obligations légales, notamment en termes de formation et d’accompagnement vers l’emploi.

A Angers, pour ne citer que cet exemple, le conseil des prud’hommes a accordé le 14 avril 2011 à 27 personnes en « Contrat d’avenir » des indemnités allant de 14 000 € pour les personnes qui ne sont plus en poste pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 6 000 € pour les personnes encore en poste.

Chaque mois de nouveaux rendus confirment ce jugement et l’État employeur est condamné.

Forts de ces décisions favorables aux travailleurs précaires, les syndicats CNT Éducation 69 et Sud Éducation 69 ont mené conjointement un travail de sensibilisation pour la défense des intérêts des personnels et anciens personnels les plus précarisés de l’Éducation nationale.

Aujourd’hui, cela se traduit par plusieurs recours en justice. C’est une première dans le département du Rhône. Cinq dossiers seront plaidés par notre avocat au conseil des prud’hommes de Lyon le vendredi 21 décembre, à partir de neuf heures. L’objectif visé est bien celui d’une requalification des contrats avec le versement des salaires et indemnités afférents. Outre une amélioration de la condition de vie des salarié-e-s qui ont été pressurés lors de leur « Contrat Unique d’Insertion », notre objectif est bien de créer un rapport de force suffisant pour en finir avec la précarité.

Nous rappelons qu’il existe bien un rapport de classe : nous ne laisserons rien passer à ceux qui nous exploitent et nous précarisent. A la division que l’État employeur veut nous imposer en multipliant les types de contrats, nous devons répondre par la solidarité et la lutte.

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