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COGEPART condamné en référé

Communiqué de Solidaires Rhône

lundi 11 mai 2020, par Solidaires Rhône R.L.

Après AMAZON, le tribunal judiciaire de Lyon condamne COGEPART à prendre les mesures de protections des livreurs de Carrefour.


Par ordonnance du 11 mai 2020 la juge des référés a donné raison à l’inspection du travail qui avait assigné la société Les Coursiers de Lyon membre du groupe COGEPART "afin de voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs".

La juge des référés laisse un mois à l’entreprise sous peine d’astreinte de 300 euros par jour de retard et par salarié·e pour enfin mettre en place un plan de prévention des risques et des distributions de gel, masques et formations nécessaires pour ces salarié·es de la sous-traitance de carrefour. (voir jugement en PJ)

La juge a constaté l’abandon total de ces salarié·es menacés de licenciement lors de l’exercice légitime de leur droit de retrait.

Solidaires Rhône s’était porté intervenant volontaire (équivalent partie civile) en soutien aux élus Solidaires du CSE et la juge des référés a bien reçu l’intervention volontaire de Solidaires Rhône reconnaissant sa légitimité à agir dans l’intérêt collectif de la profession.

Solidaires et les élus de l’entreprise appellent dés demain Jérôme DOR le PDG du groupe à se mettre autour d’une table et à mettre en place les mesures listées par le tribunal pour assurer la sécurité des salarié·es.





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