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[covid-19] Foire Aux Question de SUD CT Ville de Lyon

mercredi 15 avril 2020, par Solidaires Rhône R.L.


RENEZ SOIN DE VOS DROITS, PRENEZ SOIN DE VOUS !

A DOMICILE

Je garde mon ou mes enfants de moins de 16 ans, quelle est ma situation ?

Que je sois fonctionnaire ou contractuel-le, je suis placé-e en autorisation spéciale d’absence jusqu’à la fin du confinement. Je suis à mon domicile et ma situation administrative est en règle. Je peux être volontaire pour effectuer des tâches professionnelles compatibles avec ma situation à mon domicile mais ma hiérarchie ne peut rien m’obliger à faire.

Je suis atteint-e d’une pathologie lourde, dois-je aller travailler ?

Après avis de la médecine de prévention, vous serez placé-e en autorisation spéciale d’absence. Vous pouvez trouver la liste des pathologies concernées sur le site de l’Assurance maladie. N’hésitez pas à vous tourner vers la médecine de prévention ou votre médecin traitant.

J’ai été en contact avec une personne positive au Covid-19, que faire ?

Vous devez contacter la médecine de prévention et en fonction du risque vous serez placé-e en autorisation spéciale d’absence. N’hésitez pas aussi à vous tourner vers votre médecin traitant.

Je suis malade et testé-e positif-ve au Covid-19, que dois-je faire ?

Vous devez fournir un arrêt de travail et serez ensuite placé-e en congé maladie que vous soyez titulaire ou contractuel-le. A compter du 24 mars, le délai de carence ne s’applique pas.

Je suis chez moi et mon responsable me demande de travailler, est-ce possible ?

Si vous étiez déjà en situation de télétravail (avec matériel fourni par l’employeur) avant la crise, aujourd’hui votre situation de télétravail est étendue à l’ensemble de la semaine.

Si votre poste apparaît dans le Plan de Continuité des Activités (PCA), au titre des missions essentielles durant cette crise, votre responsable peut exiger que vous travailliez avec le matériel qu’il vous a fourni (pc portable, téléphone...).
Pour les autres, vous n’avez aucune obligation de télétravailler. Vous pouvez être volontaire et vous accorder avec votre responsable hiérarchique mais en aucun cas il ne peut vous imposer des tâches qui plus est sans matériel Ville de Lyon ni sécurisation des données. En cas de problème, contactez SUD sudctvilledelyon@gmail.com

Je vis chez moi avec une personne atteinte de pathologies lourdes, puis-je rester chez moi ?

Oui, les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de rester chez soi pour protéger les proches fragiles (qui, au vu, de leur santé, doivent rester chez elle).
L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. Vous devez prendre contact avec votre médecin, de préférence (RDV ou téléconsultation).

MA RÉMUNÉRATION ET MES PRESTATIONS

Je suis en autorisation spéciale d’absence, quel va être l’impact sur mon salaire ?

Aucun. Vous percevrez la totalité de votre salaire (traitement et régime indemnitaire). Si vous aviez des astreintes et qu’elles ne sont pas effectuées, elles ne seront pas payées. Idem pour l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

Je suis en arrêt maladie ordinaire, est-ce que cela aura un impact ?

Oui, il se passera exactement la même chose qu’un arrêt maladie avant le Covid-19 sur la baisse au prorata de vos tickets restaurants, de vos RTT et le passage à 1/2 traitement après 90 jours d’arrêt.

Va-t-on me diminuer le nombre de tickets-restaurant ?

Non, à ce jour la Ville de Lyon annonce qu’elle maintiendra les tickets-restaurant à l’ensemble des agents en activité ou en autorisation spéciale d’absence.

Vais-je perdre des RTT et mes congés ?

La Ville de Lyon maintient le bénéfice des RTT à l’ensemble des agents. Il n’y aura pas de perte de jours, mais elle va « imposer » aux agent-es placé-es en autorisation spéciale d’absence de poser une semaine de congés « obligatoire » durant cette période de confinement. Le principe est acté par l’administration, mais toujours pas sa mise en œuvre pratique.
 

A DISPOSITION DE MON EMPLOYEUR

Je suis en forme, mais à domicile sans télétravailler, est-ce qu’on peut me demander d’aller au travail ?

Oui, si mon poste ou mes missions ont été identifiées comme étant indispensables à la continuité de l’activité. Je peux même être affecté-e dans un autre service et poste que celui que j’occupe actuellement dans l’attente d’un retour à la normale. Pour rappel, on est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Les missions et les postes essentiels doivent être recensés dans toutes les directions de la Ville.

Je suis en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de moins de 16 ans, peux-t-on me demander de télétravailler ?

Si votre poste apparaît au Plan de Continuité des Activités (PCA) et que votre responsable vous a fourni le matériel nécessaire (pc portable, téléphone...), alors il ou elle peut exiger que vous télétravailliez. Mais si vous n’avez pas de solution de garde et que votre employeur ne peut vous faire aucune proposition (écoles, crèches...), vous pouvez ne pas travailler et vous êtes en autorisation spéciale d’absence.

Je dois me rendre au travail, dois-je avoir sur moi mon attestation de déplacement professionnel ?

Oui, votre carte professionnelle, si vous en avez une, ne suffira pas.

MES CONGÉS

J’avais posé des congés avant le confinement, je ne veux plus les prendre, puis-je les annuler ?

Oui et non.

A ce jour si vous avez des congés validés sur GTA et ce depuis le 14 mars, il n’est pas possible de les annuler sauf si vous en faites la demande écrite. Il appartiendra à votre hiérarchie (N+1) d’y donner une suite favorable ou de refuser. Cette procédure étant traitée différemment suivant les services, nous avons demandé à l’administration un éclaircissement et une égalité de traitement.

Je suis confiné-e à mon domicile, puis-je poser des congés ?

Oui, mais vous devez rester à votre domicile tant que les règles du confinement ne sont pas assouplies. Par contre, si vous relevez de l’exercice de missions essentielles (PCA), vous ne pourrez pas poser de congés car vous devez rester disponible.

J’avais des reliquats de congés à solder avant le 30 avril, sont-ils perdus ?

Non, l’administration nous a confirmé que la date de report a été prolongée pour une durée indéterminée.

Prenez soin de vous, prenez soin de vos droits !





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