> Actualités > Pour la gratuité de la justice : NON au timbre fiscal à 50 €Pétition
mardi 21 avril 2026, par
Nous réclamons la gratuité totale de la justice ! stop à l’impunité patronale !
Signer la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5546
Depuis le 1er mars, les justiciables doivent payer 50€ pour avoir le droit d’engager une action en justice devant le conseil des prud’hommes ou le tribunal judiciaire. Ce timbre fiscal introduit par la loi de finance 2026 frappe directement tou⋅tes les salarié⋅es (sauf celles et ceux qui ont droit à l’aide juridictionnelle), qui devront désormais débourser cette somme pour simplement tenter de faire valoir leurs droits.
Comme l’intersyndicale parisienne, Solidaires 69 dénonce ce grave recul et exige la gratuité totale de la justice ! stop à l’impunité patronale !
Lien vers la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5546