La Préfecture du Rhône s’illustre depuis trop longtemps par son mépris des usagers étrangers. Nos associations témoignent et dénoncent les pratiques suivantes :
Un constat effarant : des délais exorbitants pour le traitement des demandes.
Des demandes de renouvellement de titres de séjour en suspens depuis plusieurs années, des délais de convocation de plusieurs mois voire de plusieurs années pour un simple dépôt de dossier, puis des phases d’instruction pouvant aller jusqu’à cinq ans, des régularisations qui ne sont plus qu’un horizon lointain pour les étrangers pourtant installés et travaillant depuis longtemps en France, y compris dans les secteurs en tension (soin, restauration, BTP…).
Des conséquences catastrophiques : des ruptures de droit pour les étrangers en situation régulière.
La préfecture du Rhône fabrique des sans-papiers en ne délivrant pas à temps les récépissés aux usagers faisant renouveler leur titre de séjour, qui se retrouvent en situation irrégulière entre deux titres et perdent leurs droits en raison de ces pratiques illégales (droit au travail, droit au logement, droit de voyager, difficultés dans toutes les démarches du quotidien…).
Une trop grande tolérance de la justice administrative à l’égard de la préfecture du Rhône :
Absence de prise en compte de la problématique de la non-exécution par la préfecture des jugements rendus par le tribunal administratif, rejets massifs des procédures de référés même en présence de situations d’urgence avérées…
En réaction à ces pratiques, notre collectif inter-associatif se mobilisera le 2 mai 2023, à 12h, à côté de la Préfecture du Rhône, Rue Dunoir.
Nous nous rassemblerons pour l’application des règles de droit pour toutes et tous et par l’État lui-même !
Personne n’est au-dessus des lois, pas même la préfecture du Rhône !
A l’initiative de :
La Cimade AuRA, Ligue des droits de l’Homme, RESF, Secours Catholique, Collectif de sans-papier 69, des avocats du barreau de Lyon
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