jeudi 16 février 2006
CPE | CNE | CDD | CDI | |
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Age du salarié | 18 à 26 ans | Plus de 18 ans | Plus de 18 ans | Plus de 18 ans |
Taille de l’entreprise | Plus de 20 salariés | Moins de 20 salariés | Toutes tailles | Toutes tailles |
Période d’essai (ou « de consolidation ») | 2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI. | 2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI. | 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, un mois au-delà. | Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois. |
Possibilité de licenciement | Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable. | Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable. | Après la période d’essai : Licenciement impossible, sauf pour faute grave. | Pour raisons économiques (y compris une simple prévision d’érosion des bénéfices) ou pour faute grave (après un entretien préalable). |
Réembauche du salarié licencié | Possible 3 mois après un licenciement pendant la période d’essai. | Possible 3 mois après le licenciement pendant la période d’essai. | Peut être renouvelé une fois, pour une durée totale de 18 mois maximum. Au delà, ce doit être un CDI. | Possible 6 mois après un licenciement économique. |
Embauche d’un autre salarié | Possible immédiatement et indéfiniment. | Possible immédiatement et indéfiniment. | Délai de carence égal à un tiers de la durée du contrat précédent. Un CDD ne peut théoriquement servir à occuper un poste permanent. | Possible 6 mois après un licenciement économique. |
Préavis de licenciement | Aucun si embauché depuis moins d’un mois, 15 jours si embauché depuis plus d’un mois, ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. | Aucun si embauché depuis moins d’un mois 15 jours si embauché depuis plus d’un mois, ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. | En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate. | De un à six mois, selon la classification (cadre ou non) et l’ancienneté. Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave. |
Indemnité de licenciement | 8 % du salaire brut versé depuis l’embauche. | 8 % du salaire brut versé depuis l’embauche. | Si le licenciement n’est pas justifié, la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat doit être versée. | 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique. |
Allocations chômage | Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour pendant 2 mois (soit 1 € de plus que le RMI !) ; Après 6 mois, mêmes conditions que pour un CDI. | Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour pendant 1 mois (soit 1 € de plus que le RMI !) ; Après 6 mois, mêmes conditions que pour un CDI. | 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 12 mois d’indemnisation après 12 mois de travail durant les 20 derniers mois. | 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 12 mois d’indemnisation après 12 mois de travail durant les 20 derniers mois. |
Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail) | Après un mois. | Après un an. | Après un an. | Après un an. |
Primes de précarité | Zéro | Zéro | 10 % du salaire mensuel brut en plus. | |
Exonération des cotisations sociales « patronales » | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois. | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois. | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois. |