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Communiqué de presse : Le groupe informatique SOGETI condamné pour discrimination syndicale par la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon.

mercredi 23 mai 2012

René Ponséro, militant syndical SUD depuis de nombreuses années au sein du groupe SOGETI, société informatique de plus de 20 000 salariés, a fait l’objet d’une discrimination syndicale patente. En effet, depuis son élection tant au comité d’entreprise qu’aux fonctions de délégué du personnel, sa carrière et son salaires ont été bloqués. Il n’a pas bénéficié non plus de toutes les formations qu’il demandait pour lui permettre d’exercer son métier dans de bonnes conditions.

Alors même que sa hiérarchie directe et les clients de sa société ont exprimé leur satisfaction quant-à la qualité de son travail, le groupe SOGETI n’a cessé de le déconsidérer, de le dénigrer, et a tenté de le « placardiser ». Le salaire de ce militant par exemple est resté régulièrement inférieur au salaire moyen de ses collègues.

Devant la cour d’appel, son employeur a été incapable d’expliquer les raisons qui l’ont conduit à l’exclure de formations professionnelles qualifiantes pendant plus de huit ans. La cour, dans son jugement a exprimé sa « conviction […] que monsieur Ponséro a été victime de discrimination syndicale. » Le groupe SOGETI a donc été condamné à indemniser René Ponséro en lui attribuant des dommages et intérêts, ainsi qu’à un rattrapage de salaire et à une réactualisation de son salaire à la date du jugement sur la base de l’indice dont il doit bénéficier.

Le groupe SOGETI a également été condamné à verser 2000€ de dommages et intérêts tant à l’union syndicale Solidaires qu’à Sud Commerce et Service de la région Rhône Alpes qui étaient intervenants volontaires dans ce procès, en raison de l’atteinte portée par l’employeur à l’intérêt collectif que défendent les organisations syndicales Solidaires rhône et Sud Commerce et Services. Bien entendu les deux parties pourront éventuellement se pourvoir en cassation.

Contact presse : Gilles Gallo, Union Syndicale Solidaires rhône : 06 61 11 85 69




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