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ZING ZING ça vous rend DING DING

En Direct des prud’hommes de Lyon / Les Défenseurs Solidaires. Jugement du 15 décembre 2016 / section commerce

mardi 7 mars 2017, par SUD éducation


1. Le 04/03/2013, M. Z. est engagé sous CDI en qualité de Plongeur dans le restaurant ZINC ZINC, rue de la bourse à Lyon. Ce restaurant appartient au groupe FLIC (Food Leasure investment company)

2. Le groupe gère plusieurs restaurants (200 salariés) en créant des sociétés différentes afin d’éviter des délégués du personnel et un comité d’entreprise

3. Il décide de se syndiquer au syndicat SUD Commerce et Services

4. A partir d’avril 2013, ZING ZING change la qualification du salarié unilatéralement (aide cuisinier plongeur), ce qui a pour conséquence d’augmenter le nombre de tâches qu’on lui demande d’effectuer, dont des tâches nécessitant des compétences de cuisine. Sa rémunération ne varie pas pour autant.

5. Le 04/07/2013, M.Z se présente comme d’habitude au restaurant. Son directeur d’établissement l’accuse d’un retard de 5 minutes et lui demande devant tout le personnel de rentrer chez lui.

6. le 08/07/2013 M. Z, sans nouvelles, se présente au restaurant le 08/07 à 10h, il se voit refuser l’entrée par son directeur d’établissement qui lui indique que son contrat est résilié, et qu’une lettre de notification du licenciement est en cours d’envoi. Il se retire, ne pouvant effectuer sa prestation.

7. Le 09/07/2013 M. Z reçoit par lettre recommandée signée par l’un des cogérants et directeur général M. M, la notification d’une mise à pied, pour une période du 5 au 9 juillet 2013 (reprise prévue le 10 à 10h). Il n’a pas reçu préalablement de lettre annonçant un entretien préalable en vu d’une sanction disciplinaire, et ne s’est pas vu proposé un tel entretien.

8. le 10/07/2013 M.Z. se présente à 10h comme indiqué dans la lettre notifiant la mise à pied, signée par le directeur général. Son directeur d’établissement lui oppose la même réponse qu’auparavant et lui confirme l’envoi d’une lettre de notification de licenciement.

9. Le 15/07/2013, M.Z se représente au restaurant ZINC ZINC accompagné cette fois d’un témoin. Le même refus lui est opposé par son directeur d’établissement.

10. Le 24/07/2013, sans nouvelles, M.Z. recontacte son directeur d’établissement par mail, faisant état des différentes tentatives pour reprendre le travail. Il demande à pouvoir reprendre le travail (qu’il n’a pu poursuivre depuis le 05/07/2013) . Il n’a toujours pas reçu une lettre de notification de licenciement.

11. Le 25/07/2013, le lendemain, son directeur d’établissement répond par mail : il ne contredit pas les éléments décrits pas M. Z. et lui propose de reprendre le travail le 26/07/2013 et de lui payer le mois de juillet malgré son absence contrainte :« Je suis heureux de vous annoncer que nous vous attendons vendredi 26 Juillet à 9h pour réintégrer notre équipe et reprendre votre poste de plongeur. J’essaye depuis la fin de la semaine dernière de vous contacter par téléphone dans ce sens mais vous restez injoignable. Pour preuve de ma bonne foi, votre paie du mois de juillet ne sera pas imputée de votre absence au restaurant du 09/07 au 26/07 » (excepté le salaire afférent à la période de mise à pied de 05/07/2013 au 10/07/2013). (Pièce n°9)

12. Sans revenu, confronté à une situation difficile avec des enfants à charge, M. Z. est tombé malade. son médecin traitant délivre un arrêt de travail du 26/07/2013 au 29/07/2013

13. Le 30/07/2013, il reprend son travail normalement, mais à son retour chez lui il découvre une lettre (datée du 26 juillet) de convocation à l’entretien préalable de licenciement pour le 6 Août 2013, associée d’une mise à pied conservatoire ; signée par le directeur général

14. . Il envoie donc à son directeur d’établissement un mail lui spécifiant son étonnement (pourquoi l’a-t-on laissé travaillé le 30 juillet ?) il ne reçoit pas de réponse.

15. Le 06/08/2013, tenue de l’entretien préalable.

16. Le 09/08/2013, M.Z. reçoit par LRAR sa lettre de licenciement avec pour motifs, un abandon de poste le 26/07/2013.

17. Après 8 jours de préavis, le contrat prend fin le 18/08/2013.

18. Le 12/09/2013, M. W., collègue de M.Z. au service de ZING ZING sur le même lieu de travail ; reçoit une lettre de notification de licenciement, également pour abandon de poste. Les mêmes formules et motifs sont utilisés dans cette lettre. Lui aussi s’est vu ordonner de quitter son poste sans procédure avant tout licenciement régulier.

19. Le 15 décembre 2016 le conseil de prud’hommes de Lyon a condamné ZING ZING à verser à M.Z. :

  • 341,51 euros rappel de salaire (annulation de la mise à pied)
  • 1 443,90 euros dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • 1400 euros pour licenciement vexatoire
  • 1500 euros article 700 (frais de justice)
  • Et 400 euros au syndicat SUD Commerce et Services.




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