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L’opposition à la réforme de l’inspection du travail se poursuit et s’amplifie dans les services

Soutenons tou.te.s les actions en cours, amplifions les mobilisations

Non aux menaces de sanctions, Non aux pressions exercées sur les agents

lundi 9 février 2015


Malgré l’opposition forte et constante de la majorité des agents, malgré d’énormes difficultés de mise en œuvre, malgré la souffrance des agents et la dégradation du service public, envers et contre tout, envers et contre tous, la réforme de nos services se poursuit. L’objectif principal de la réforme est bien la mise au pas de l’inspection du travail, trop indépendante et trop peu aux ordres du pouvoir politique, associée à une réduction des effectifs. Le ministre conteste nos chiffres, mais nous assistons à une diminution sans précédent des effectifs affectés au contrôle des entreprises : 200 agents en moins sur le terrain, soit une baisse de 10% en moyenne, jusqu’à moins 20% dans certaines UT.

La charge de travail des agents a, dans la majorité des unités territoriales considérablement augmenté pour tous les agents, notamment en raison des suppressions de postes, des situations d’intérim, conjoncturels comme structurels, engendrées par la réforme, des réorganisations de secrétariat, des déménagements et du tri des dossiers.

La situation dans les services est extrêmement difficile : déménagements organisés dans l’urgence et sans moyens (et parfois sans consultation des CHSCT locaux), crispations autour des réaffectations, bouleversement des collectifs de travail… La note DGT-DRH du 4 septembre 2014 prend acte et organise la paralysie de nos services pendant de longs mois, si ce n’est des années. Elle institutionnalise la gestion de l’intérim au nom de « l’entraide confraternelle », nouveau concept inventé par MM. Struillou et Blondel pour contraindre les agents à tout accepter jusqu’à ce que la charge de travail devienne, selon les propres termes de l’administration, « insoutenable ». Il s’agit d’en faire le maximum jusqu’à atteindre le point de rupture. C’est inacceptable ! Nous ne pouvons pas tolérer un tel appel au burn-out.

Alors que la réforme désorganise le service public, tous services des DIRECCTE confondus, et que les agents sont totalement désorientés, la DGT n’a rien trouvé de mieux que de les menacer et de les culpabiliser, en prétextant que « le principe de continuité du service public s’impose à l’administration et à tout agent public ». Ce procédé est inacceptable ! Nous subissons en effet de plein fouet les conséquences de la réforme et ses contradictions – réduction des effectifs et intégration des
contrôleurs du travail dans le corps de l’inspection du travail au compte-gouttes. L’administration, s’asseyant sur le principe fondamental « à travail égal, salaire égal », presse les contrôleurs du travail à contrôler les entreprises de plus de 50 salariés, sans formation préalable ni moyens juridiques.

Les actions de lutte et de protestations se multiplient

  • Refus des contrôleurs de contrôler les entreprises de + 50 salariés
  • Refus des intérims sur les postes vacants gelés
  • Refus des inspecteurs de contrôler les entreprises de plus de 50 salariés hors secteur principal
  • Refus de traiter les décisions administratives hors secteur ou traitement partiel en fonction de l’importance du sujet
  • Cantonnement de l’activité de l’agent au traitement de l’urgence appréciée au cas par cas par l’agent
  • Boycott des boîtes mail uniques des UC par les secrétariats et les agents de contrôle
  • Refus de modification des entêtes courriers

Les formes des luttes sont diverses :

  • Remonté aux RUC de tous les courriers entrant (des secteurs en intérim)
  • Lettre collective signées des agents de contrôle aux DUT et DIRECCTE
  • Envoi systématique d’un courrier aux demandeurs (employeur ou salarié) pour les informer de la situation d’intérim et de surcharge
  • Interpellation des usagers (distribution de tracts)
  • Saisine des organisations syndicales de salariés (UD, UL, UR) les invitant à s’adresser aux DIRECCTE et au ministre
  • Exercice du droit de retrait des situations de travail (individuel ou collectif)

Les moyens juridiques sont explorés :

  • Recours administratif contre la mise en place des UC
  • Recours administratif contre les arrêtés nominatifs
  • Saisine en référé suspension pour défaut de consultation du CHS-CT

Les régions Rhône Alpes, Franche-Conté, Alsace, Ile de France, Nord Pas de Calais Haute Normandie, Midi Pyrénées, Pays de Loire… sont dans la lutte.

Des collègues ont d’ores et déjà été convoqués à des entretiens individuels pour leur intimer l’ordre de cesser leurs actions de boycott !!

La mobilisation de tous les agents des unités territoriales concernées a pour l’instant, fait reculer l’administration.

Nous dénonçons la volonté du ministère d’isoler les luttes en mettant en œuvre des
procédures individuelles d’entretien, prémices de procédures disciplinaires.

Nous demandons le retrait de la note DRH/DGT du 11 décembre 2014, véritable
criminalisation de l’action syndicale.

Nous appelons à la mobilisation de tous les agents pour que nos camarades en lutte ne restent pas isolés.

Nos revendications

  • Arrêt de la caporalisation de l’inspection du travail
  • La section territoriale d’inspection du travail comme seul échelon d’intervention dans les entreprises
  • Passage massif de CT en IT et de C en SA
  • Arrêt des suppressions de postes et retour aux effectifs de contrôle d’avant la réorganisation
  • Refus de toute surcharge de travail
  • Adaptation des postes et de la charge de travail pour les agents à temps partiel
  • Aucune pression sur les contrôleurs du travail qui refuseront de contrôler les entreprises de plus de 50 salariés ou les inspecteurs qui refuseraient d’assurer cette surcharge.
  • Non aux pools de secrétariat, affectation des secrétaires à des sections et non à l’UC
  • Pas de ligne téléphonique et pas de messagerie unique pour l’UC, une adresse de messagerie institutionnelle par section

Nous appelons au refus de l’augmentation de la charge de travail et notamment à organiser :

  • Le refus par les contrôleurs du travail des tâches qui ne relèvent pas de leur corps de contrôle et du contrôle des entreprises de plus de 50 salariés
  • La non prise en charge des intérims sur les sections où sont affectés des contrôleurs du travail du fait de la charge de travail déjà existante sur sa propre section d’affectation
  • La non prise en charge des intérims des postes laissés vacants (suite à mutation ou non-remplacement) du fait de la charge de travail déjà existante sur sa propre section d’affectation
  • La non prise en charge des intérims liés à la période transitoire (formation des EPIT)
  • L’exercice collectif du droit de retrait

Agissons pour le maintien de l’indépendance d’action des agents de contrôle et pour obtenir des moyens pour le fonctionnement des services et nous appelons à organiser collectivement dans les UT :

  • Le refus des contrôles imposés par les RUC et la hiérarchie
  • Le refus de participer aux diagnostics d’UC ou de secteurs, aux actions prioritaires et aux fixations d’objectifs imposés par les RUC
  • Le blocage du droit de regard du RUC sur les informations entrantes et sortantes (courriers, mails, appels téléphoniques)
  • Sur les courriers, mentionner seulement les coordonnées de la section
  • Autonomie d’action et d’organisation des agents entre eux, sans contrôle de la hiérarchie (contrôles, réunions d’échanges professionnels, secrétariats)
  • Suivi d’une section par un seul et même agent de secrétariat, avec un maximum de deux sections

AMPLIFIONS LES MOBILISATIONS

Organisons partout des assemblées générales du personnel sur heures d’information syndicale les 26 ou 27 janvier 2015

Et décidons partout de la généralisation des actions (boycott et lettre collective des
agents, envoi d’une lettre aux usagers,….. )

Désignons en assemblée générale des délégués pour participer à une rencontre
nationale le 24 février à l’appel de l’intersyndicale pour faire le point sur l’état de
mobilisations, leur étendue, les agissements contraires aux intérêts des agents
et des salariés et les résistances à construire…

Et pour préparer et construire une grande journée nationale d’action le 17 mars
2015

NON A LA RÉPRESSION ET AUX SANCTIONS

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