Refusons le Pacte budgétaire

Meeting unitaire à Lyon Meeting unitaire à Lyon Jeudi 27 septembre 2012 à 19h, Bourse du Travail, place Guichard, Lyon 3e avec Thomas Coutrot (CAC national), une représentante CGT, une ou un Européen

jeudi 20 septembre 2012, par Solidaires rhone dp


Initié par A. Merkel, signé par N. Sarkozy, le Pacte budgétaire, de son vrai nom « Traité sur le stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » ou TSCG, doit être ratifié par l’Assemblée nationale début octobre.

Ainsi en a décidé F. Hollande. Sans aucun débat public. Sans en avoir changé une virgule, bien que le candidat Hollande se soit engagé à le renégocier dans son 11e engagement.
Or 72 % des Français veulent un référendum sur le TSCG (sondage BVA, 27 août 2012).

Car le Pacte budgétaire veut encore renforcer l’austérité. Or les plans d’austérité se sont succédés pour éponger les dettes publiques, laminant les ressources publiques, détruisant petit à petit toutes les protections et services publics qui sont notre bien commun, mais en faisant s’envoler les revenus des très riches.

Le chômage et la misère qui en découlent atteignent des proportions sans précédent.

Non à l’austérité permanente, ouvrons le débat en Europe !

Dans le même temps,
- on ne touche pas aux spéculateurs responsables qui ont leur argent dans les paradis fiscaux,
- on ne choisit pas de contrôler les trans- actions financières spéculatives puisque l’article 63 du Traité de Lisbonne impose « la libre circulation des capitaux »,
- on ne cherche pas à faire payer les grandes fortunes et à supprimer les niches fiscales, car il « faut satisfaire les marchés financiers », c’est-à-dire ceux qui spéculent sur l’euro et sur les entreprises.

Nous invitons tous les citoyens attachés à la démocratie et à une société du bien commun à exiger la non ratification du traité.

Le Pacte budgétaire européen : règle d’or pour les très riches, règle de plomb pour les citoyens->]

Son article 3 énonce la « règle d’or budgétaire », limitant à 0,5 % du PIB le total du déficit de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales. Comme le déficit public correspondait à 5,2 % du PIB en 2011, le TSCG prévoit donc d’amputer les budgets nécessaires à l’éducation, aux infrastructures, à la sécurité, pour la transition sociale et écologique..., d’une fois et demie le budget de l’éducation nationale. Alors que l’État, notre bien commun, a déjà été systématiquement démantelé : le budget disponible pour ses différentes missions a été réduit au cours des 30 dernières années de près d’un tiers.

Son article 4 oblige en outre les États à réduire leur dette publique à moins de 60 % du PIB, par tranche de 5 % chaque année. Pour la France, cela correspondrait à une baisse de 90 milliards d’euros par an, soit, encore, une fois et demie le budget de l’éducation nationale en moins chaque année pendant 6 ans.

Or la dette est due pour l’essentiel aux baisses d’impôts pour les plus riches et les grandes entreprises et au sauvetage par l’État des banques privées au service des spéculateurs. L’immense majorité des citoyens n’en sont donc absolument pas responsables.

Ce serait donc l’austérité pour 99 % d’entre nous. Or, après 9 plans d’austérité, la dette grecque a augmenté de 25 %, le PIB continue de chuter, le chômage a triplé. En Espagne, après 3 ans d’austérité, le pays est en récession, le chômage et la dette ont augmenté de 25 %. La baisse des dépenses publiques aggrave la crise et fait exploser le chômage. Contrairement à son objectif, elle creuse aussi la dette en contractant l’activité, réduisant ainsi les recettes de l’État. Le Pacte budgétaire entrainera toute l’Union dans une spirale dépressive qui généralisera la pauvreté. Un recul sans précédent depuis la Seconde guerre mondiale.
D’après ses articles 5 et suivants, ce serait 4 institutions non élues qui contrôleraient le budget national : la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE), le Fonds monétaire international (FMI) et la Cour de justice européenne. Toujours moins de démocratie : gouvernement et Parlement élus ne décideront plus du budget public, c’est-à-dire de la contribution de chacun au bien commun et de l’usage que nous faisons de nos impôts et taxes. Ces articles obligent à des « réformes structurelles » : dans le langage de l’Union européenne, cela veut dire baisse des dépenses publiques, bradage au privé du patrimoine public, réduction des protections dans le travail, coupes dans la protection sociale et dans les services publics, etc., et en fin de compte accroissement des inégalités.

Il y a pourtant des alternatives à l’austérite

Face à la menace de reculs démocratiques, sociaux, écologiques sans précédent, il faut imposer dans tous les pays un véritable débat démocratique sur la dette publique et les alternatives à l’austérité, pour une Europe démocratique, écologique et solidaire :
- Désarmer les marchés financiers (paradis fiscaux, mécanismes spéculatifs, produits dérivés...). - Sortir le financement public des marchés financiers : la BCE doit financer directement les États au lieu
de financer à taux presque nul les banques privées qui prêtent ensuite aux États à des taux abusifs.
- Mettre les banques au service de la société : dissocier les activités de détail et d’investissement, mettre sous contrôle public et démocratique les banques et assurances.
- Supprimer tous les cadeaux fiscaux accordés depuis 10 ans, et à l’échelle européenne, harmoniser la fiscalité, taxer les très riches et les profits faramineux et mettre un terme à l’évasion fiscale.
- Relancer massivement les investissements publics pour satisfaire les besoins sociaux, harmoniser par le haut les droits sociaux en Europe et engager la transition écologique.

De nombreuses organisations signataires nous invitent à une :

Marche à Paris contre le traité, pour un référendum Marche à Paris contre le traité, pour un référendum

Dimanche 30 septembre à 13h 30, de la place de la Nation à la place d’Italie
Départs de Lyon en cars à 7 heures de Gerland : 40 €, s’inscrire auprès de : lyon-paris-30septembre2012@laposte.net Renseignements auprès de cad69.contact@free.fr

Alternatifs, Attac, CADTM, Front de Gauche (PCF, PG, GU, Fase, C&A, GA, PCOF), NPA, Solidaires, et CAC

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