TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES

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PROCÈS DE SUD TRAVAIL

APPEL AU RASSEMBLEMENT

Par jugement en date du 29 mars 2011, Pierre JOANNY, secrétaire national du syndicat SUD Travail Affaires Sociales, a été condamné pour « injures publiques envers une administration publique » à :

• 1000 € d’amende avec sursis,

• 1 € de dommages-intérêts pour l’INTEFP,

• 1500 € au titre de ses frais d’avocat

• et 90 € de frais de justice.

Cette condamnation fait suite à une plainte de l’INTEFP, contre un texte de SUD Travail Affaires Sociales intitulé « Brûler l’INT ». Ce billet mettait en cause, de manière pamphlétaire, les conditions de vie et de formation des inspecteurs-élèves du travail, dans un contexte de sanctions répétées et de rétrogradations.

C’est la première fois que le ministère du travail, créé en 1906, orchestre une telle mise en cause d’une organisation syndicale !

Le fameux « dialogue social » prôné par notre ministère passe par les prétoires…

Cette condamnation est une véritable attaque contre la liberté d’expression et la liberté syndicale.

SUD Travail Affaires Sociales a décidé de faire appel de ce jugement.

Le procès aura lieu le 5 octobre 2011, à 13h30, à la Cour d’Appel de Lyon.

Dans un contexte de pénalisation de l’action syndicale, SUD Travail Affaires Sociales considère qu’il est primordial de soutenir les personnes mises en cause et appelle à un rassemblement mercredi 5 octobre à partir de 12h00 devant la Cour d’Appel de Lyon – quai Romain Rolland (quai de Saône ; métro Vieux Lyon ligne D).

A Paris, le 07 septembre 2011.

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