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LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES : ULTIME RING OÙ SE JOUE LE SORT DU TRAVAILLEUR FACE A SON TOUT PUISSANT EMPLOYEUR...

jeudi 16 mars 2006


A l’unisson, les médias nous le disent bien : « les temps sont durs » et par ce qu’un SMIC vaut mieux qu’un RMI, beaucoup les écoutent... mais lorsque s’affaiblit le rapport de force, c’est le Droit qui disparaît. Preuve en est, -avec ses dernières trouvailles tels le CPE & CNE- le gouvernement est bien décidé à lacérer les dispositions du Code du Travail, jugées beaucoup trop contraignantes, voire même responsables du chômage perdurant... En utilisant le fameux 49-3 (message narquois à la rue et sa mobilisation), il pensait même le faire facilement... mais c’était sans compter avec les Conseils de Prud’hommes et l’effet boomerang de ses mesures.L’effet boomerang : retour à l’envoyeur garanti...Restaurant l’arbitraire du pouvoir disciplinaire de l’employeur en lui permettant de licencier sans motif et sans préavis, dans sa hâte, il échappa au gouvernement un principe de droit fondamental que les différents Conseils de Prud’hommes de France sont en train de lui rappeler : la hiérarchie des normes à savoir qu’il existe des lois dites constitutionnelles ou d’ordre public (comme pour le licenciement d’une femme enceinte) qui, parce que supérieures, font échec à la précarité de ces nouveaux contrats de travail.

Et dire qu’il n’y a pas si longtemps, certains jugeaient ces juridictions paritaires comme dépassées parce que composées de conseillers prud’homaux élus et non professionnels, sous prétexte qu’aujourd’hui les litiges se sont complexifiés et que les salariés font recours de plus en plus au ministère d’avocat plutôt que d’exposer à la barre leurs demandes eux-mêmes, ou par le biais de défenseurs syndicaux... Pourtant on oublie trop souvent qu’aux Prud’hommes, c’est l’oralité qui prime et que ce principe fut instauré précisément pour permettre à tous, d’exposer simplement leurs demandes relatives à l’exécution de leur contrat de travail. Les attributions des conseillers ne sont pas de siéger dans une tour d’ivoire, déconnectée des réalités socio-économiques... leur rôle de conciliateur est fondamental. C’est pourquoi d’ailleurs la procédure de décompose en deux temps : premier préalable obligatoire, le bureau de conciliation (composé d’un conseiller salarié et un employeur) où les parties exposent leurs différends à huis clos et où bien souvent, un accord amiable est trouvé. Afin que soit rétablie la matérialité des faits, des mesures d’instruction (enquêtes sur le terrain, interrogatoires, mesures d’expertise, communication de pièces, etc.) peuvent même être ordonnées car en cas de non conciliation, l’affaire sera renvoyée devant le bureau de jugement : devant cette composition paritaire (deux conseillers salariés et deux employeurs), les parties devront à nouveau présenter au Président (désigné parmi les quatre conseillers), leurs arguments au cours d’une audience publique cette fois.

La « juridiction pauvre » de la Justice française brille à nouveau de tous ses feux...Il est clair que la précarisation des contrats de travail aidant, les litiges se multiplient... Or les budgets alloués par le Ministère de la Justice ne suivent pas, pour exemple les délais d’audiencement près le bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes de LYON sont de 12 mois, au minimum car si les conseillers n’ont pu se départager, l’affaire est alors renvoyée près un juge professionnel dit juge départiteur et les délais se trouvent doublés, allant à l’encontre des dispositions du Code du Travail qui prévoient un délai d’un mois !!! Autant dire que le premier qui s’épuise a perdu... et les employeurs en ont bien conscience...

Alors même que ce 18 mars 2006, le Conseil de Prud’hommes de LYON célèbrera le bicentenaire de sa création, ses conseillers se sont mobilisés dès janvier pour dénoncer tant le peu de moyens qui leur sont alloués que l’allongement inquiétant des délais de procédure alors qu’on leur refuse la nomination d’un juge départiteur supplémentaire... Face au peu d’écho qu’eurent leurs revendications, il aura fallu que ce soit l’actualité qui nous rappelle l’importance de cette juridiction, garante de nos droits face à l’ordre libéral. Les derniers jugements exemplaires qui viennent d’être prononcés contre les licenciements relatifs aux nouveaux contrats précaires imposés par le gouvernement, sont la preuve que le fatalisme n’a pas encore le droit de siéger en salle d’audience.

Les Conseils de Prud’hommes n’existent que par la volonté de tous (chômeurs et salariés) et ils ne seront obsolètes que par la force de notre défection collective à faire respecter et avancer nos droits. Inutile de dire que la mobilisation pour les prochaines élections prud’homales en décembre 2008, est plus que primordiale.





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